Article 1 AUTONOME (Décret du 9 avril 2025 portant nomination (magistrature) - M. BROSSARD (Stéphane))

COUR D'APPEL DE METZ
M. Stéphane BROSSARD, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel d'Agen et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Metz.