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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2025 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2024)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2025 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2024)


Au titre de la récolte 2024, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer en appellation d'origine contrôlée, un volume substituable individuel supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.