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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2025 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2024)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2025 relatif aux volumes complémentaires individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées de la récolte 2024)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.