Article 238-3.01
Visite de sécurité du navire en service par le propriétaire ou l'exploitant
I. - Le propriétaire ou l'exploitant du navire effectue, au moins une fois par an, ou fait effectuer sous sa responsabilité, une « visite de sécurité » de son navire. La première « visite de sécurité » intervient à la date anniversaire de la délivrance du permis de navigation, plus ou moins trois mois.
II. - Chaque vérification fait l'objet d'un rapport établi sur le modèle de l'annexe 238-A.01. Tous les rapports de « vérification spéciale » sont archivés par le propriétaire ou l'exploitant du navire.
III. - Le/la capitaine conserve à bord du navire une copie du dernier rapport de « vérification spéciale » qui est présentée à toute requête de l'autorité maritime.
IV. - Le rapport de « vérification spéciale » permet au propriétaire du navire d'attester du respect de ses obligations en application du III de l'article 130.75 du présent règlement.
V. - Un contrôle par l'ANFR de l'installation radioélectrique VHF fixe doit être demandé par l'exploitant tous les trois ans.
Article 238-3.02
Entretien permanent du navire
Le/la propriétaire ou l'exploitant(e) du navire est responsable de l'entretien régulier du navire afin de s'assurer qu'il ne met pas en danger la santé et la sécurité des personnes embarquées, les biens ou l'environnement. Afin de répondre à cette exigence, le propriétaire ou l'exploitant du navire :
I. - Effectue, ou fait effectuer sous sa responsabilité, des visites régulières d'entretien du navire ;
II. - Réalise une inspection de la carène du navire, selon les dispositions de l'article 130-71 de la division 130 du présent règlement.
III. - A l'issue du contrôle, l'armateur établit une attestation selon le modèle de l'annexe 130-A.10 de la division 130. L'armateur doit être en mesure de présenter cette attestation en cas de contrôle ou de visite du navire.
Article annexe 238-a.1
Rapport de vérification spéciale
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RAPPORT DE VÉRIFICATION SPÉCIALE I. - RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
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1. Nom du navire : 2. Immatriculation du navire : 3. Propriétaire du navire : 4. Exploitant(e) du navire : 5. Prestation de service : a. services d'embarquement de professionnels pour des missions côtières □ b. Service de transport et la livraison de biens □ c. Service de collecte de déchets □ d. Navire de servitude des ports de plaisance. □ e. Navire garde-juré □ f. Navire exploité par un service de l'Etat ou un organisme reconnus pour la surveillance ou la protection des espèces, du littoral ou de l'environnement □ |
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II. - MATÉRIEL D'ARMEMENT ET DE SÉCURITÉ CONTRÔLES |
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Vérifications |
Dates des tests ou des vérifications des validités |
Dates limites (capsules de gaz, dispositifs lumineux, pyrotechnie) |
Observations |
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Equipement individuel de flottabilité (nombre, flottabilité en Newton, état général) |
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Emetteur récepteur fixe |
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émetteur récepteur VHF portatif |
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Dispositif lumineux individuel |
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Extincteurs portatifs |
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Dispositif d'assèchement |
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Dispositif permettant le remorquage |
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Ligne de mouillage |
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Moyens de connaître les heures et coefficients de marée du jour |
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Trousse de secours |
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Feux rouges à main |
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Compas magnétique étanche |
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Cartes marines ou leurs extraits |
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RIPAM ou un résumé textuel et graphique |
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Document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée |
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Matériel pour faire le point, tracer et suivre sa route |
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Sonde à main |
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Harnais et leurs longes |
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Observations et visa de l'autorité maritime en cas de contrôle |
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III. - COQUE ET CONSTRUCTION CONTRÔLES |
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Vérifications |
Date |
Observations |
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Contrôle visuel extérieur coque et pont |
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Contrôle de l'intégrité de la liaison coque/pont |
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Contrôle visuel de la structure à l'intérieur du navire |
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Contrôle des fenêtres, hublots, portes et panneaux d'écoutille |
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Contrôle des daviers et écubiers de mouillage |
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Contrôle des passes-coque et crépines passe-coque |
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Contrôle des vannes |
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Autres points de contrôle réalisés |
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Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle) |
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III. - COQUE ET CONSTRUCTION ACTIONS |
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|---|---|---|
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Vérifications |
Date |
Détail de l'intervention et date de la déclaration au CSN |
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Carénage |
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Changement des anodes |
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Changement des passes-coque |
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Autres actions réalisées |
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Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle) |
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IV. - APPAREIL À GOUVERNER CONTRÔLES |
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|---|---|---|
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Vérifications |
Date |
Observations |
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Absence de points durs |
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Absence de jeu excessif |
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Autres contrôles réalisés |
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Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle) |
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IV. - APPAREIL À GOUVERNER ACTIONS |
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|---|---|---|
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Vérifications |
Date |
Détail de l'intervention et date de déclaration au CSN |
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Entretien, réparation ou changement du safran |
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Entretien, réparation ou changement de la mèche du gouvernail |
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Entretien, réparation ou changement de l'ensemble électrohydraulique ou ses parties (moteur, pompe hydraulique, vérin) |
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Autres actions réalisées |
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Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle) |
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V. - PROPULSION CONTRÔLES |
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|---|---|---|
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Date |
Observations |
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Essais mise en marche/arrêt |
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Contrôle du dispositif d'arrêt d'urgence des moteurs hors-bord commandés du poste de barre |
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Contrôle des fluides |
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Contrôle des courroies de transmission, filtres, réalisation des vidanges et des graissages conformément aux prescriptions du constructeur |
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Contrôle de l'hélice, tuyère, anodes |
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Contrôle de la capacité du réservoir à carburant au regard de la prestation de service proposée |
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Contrôle de la ventilation des emplacements recevant les réservoirs de carburant-essence |
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Autres points de contrôle réalisés |
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Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle) |
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V. - PROPULSION ACTIONS |
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|---|---|---|
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Date |
Détail de l'intervention |
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|
Courroies de transmission |
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Mise à niveau des fluides |
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Autres actions réalisées |
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Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle) |
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VI. - MOUILLAGE, AMARRAGE ET REMORQUAGE CONTRÔLES |
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|---|---|---|
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Date |
Détail de l'intervention |
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ligne de mouillage, ancre, jusqu'à l'étalingure dans le puits à chaînes |
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guindeau |
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taquets d'amarrage |
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anneaux, cadènes, poins de remorquage |
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Autres points de contrôle réalisés |
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Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle) |
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VI. - MOUILLAGE, AMARRAGE ET REMORQUAGE ACTIONS |
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|---|---|---|
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Date |
Détail de l'intervention |
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Entretien, réparation ou changement de la ligne de mouillage |
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Entretien, réparation ou changement du guindeau |
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Autres actions réalisées |
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Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle) |
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VII. - ASSÈCHEMENT CONTRÔLES |
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|---|---|---|
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Date |
Observations |
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pompes et moyens d'assèchement |
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crépines |
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état des tuyaux du dispositif d'assèchement |
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Autres points de contrôles réalisés |
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Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle) |
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VII. - ASSÈCHEMENT ACTIONS |
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Date |
Détail de l'intervention |
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Entretien, réparation ou changement des pompes d'assèchement |
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Entretien, réparation ou changement des crépines |
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Autres actions réalisées |
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Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle) |
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VIII. - GRÉEMENTS DORMANTS ET DISPOSITIF DE PRÉVENTION DES CHUTES PAR-DESSUS-BORD CONTRÔLES |
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|---|---|---|
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Date |
Observations |
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Contrôle des fixations des moyens de secours (bouées, portiques et superstructures) |
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Contrôle de l'accastillage installé, et vérification visuelle de tous les textiles et câbles |
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Recherche visuelle des fractures et usures sur les mâts, les bômes, les tangons, les filières et ligne de vie. |
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Vérification de l'accastillage des textiles et des câbles. |
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Contrôle des moyens de prévention des chutes par-dessus bord : état et tension des filières et chandeliers |
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Contrôle et essai du moyen permettant de remonter à bord |
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Autres points de contrôles réalisés |
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Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle) |
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VIII. - GRÉEMENTS DORMANTS ET DISPOSITIF DE PRÉVENTION DES CHUTES PAR-DESSUS BORD ACTIONS |
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Date |
Détail de l'intervention |
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Entretien des lignes de vie |
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Entretien des filières et chandeliers |
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Entretien des haubans |
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Entretien de l'accastillage de pont |
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Autres actions réalisées |
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Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle) |
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IX. - GAZ ET ÉLECTRICITÉ CONTRÔLES |
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|---|---|---|
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Vérifications |
Date |
Observations |
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Contrôle de l'appareil à gaz installé à demeure |
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Contrôle du circuit de gaz (flexibles et autres pièces nécessitant d'être remplacés périodiquement) |
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Contrôle de la ventilation du compartiment recevant les batteries |
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Contrôle de la solidité de la fixation des batteries |
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Contrôle de la protection contre la pénétration de l'eau du compartiment où sont stockées les batteries |
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Autres points de contrôles réalisés |
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Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle) |
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IX. - GAZ ET ÉLECTRICITÉ ACTIONS |
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|---|---|---|
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Actions |
Date |
Détail de l'intervention |
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Changement des flexibles de gaz |
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Entretien, réparation ou changement du système de ventilation du compartiment recevant les batteries |
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Autres actions réalisées |
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Observations et visa de l'autorité maritime (en cas de contrôle) : |
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