Article AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 222, 238 et 239))

ANNEXE II
DIVISION 239
NAVIRES EXPLOITÉS POUR LA PÊCHE À PIED PROFESSIONNELLE