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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 222, 238 et 239))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 222, 238 et 239))


Après la division 235 de l'arrêté susvisé, sont insérées deux nouvelles divisions :
1° La division 238 intitulée « NAVIRES DE SERVICES CÔTIERS OU D'ACTIVITÉS CÔTIÉRES » figurant en annexe I du présent arrêté ;
2° La division 239 intitulée « NAVIRES EXPLOITÉS POUR LA PÊCHE A PIED PROFESSIONNELLE » figurant en annexe II du présent arrêté.