Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture)

Au cinquième aliéna de l'article 3 de l'arrêté du 10 avril 2018 susvisé, les mots : « deux fois » sont supprimés.