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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2025 portant application pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er avril 2025 portant application pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modifié relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents publics)


Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé, il est mis à disposition des agents mentionnés à l'article 1er les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.