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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-326 du 9 avril 2025 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du personnel militaire)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2025-326 du 9 avril 2025 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du personnel militaire)


L'adhésion au contrat collectif est ouverte aux militaires de carrière et aux militaires servant en vertu d'un contrat, placés dans l'une des situations de la position d'activité ou de non-activité ouvrant droit à rémunération, même réduite, employés et rémunérés par l'un des employeurs publics mentionnés à l'article 1er.