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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2025 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Arc France)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2025 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Arc France)


L'Etat versera trente millions d'euros (30 000 000), au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance Assurance Export, sous la forme d'un prêt, au profit de la société Arc France.
Le prêt sera versé par Bpifrance Assurance Export au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société Arc France et Bpifrance Assurance Export.