Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer)

Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « Elle est associée à l'élaboration des textes européens et internationaux intéressant l'outre-mer. » sont supprimés.