Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation interne de la direction générale des outre-mer)
A l'article 1er, le chiffre : « trois » est remplacé par le chiffre : « quatre ».