Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-165 du 26 mars 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Côte d'Opale)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.