Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-163 du 26 mars 2025 autorisant la SARL Flash Pub Communication à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Hainaut Picardie)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.