Article 2 AUTONOME (Décret du 9 avril 2025 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais - M. TOUVET (Laurent))
Article 2 AUTONOME (Décret du 9 avril 2025 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais - M. TOUVET (Laurent))
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.