Articles

Article 3 AUTONOME (Décret du 9 avril 2025 portant nomination (Cour des comptes))

Article 3 AUTONOME (Décret du 9 avril 2025 portant nomination (Cour des comptes))


M. Fabrice HEYRIÈS, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (3e tour).