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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense)


Le I de l'article 5 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de la stratégie et » sont supprimés ;
2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° De conduire la programmation et l'emploi des ressources ; »
3° Le 2° est abrogé ;
4° Au 3°, les mots : «, et, à ce titre, participe, en liaison avec les organismes ministériels compétents, à la défense de l'administration ainsi qu'à la protection juridique des agents » sont supprimés ;
5° Au 11°, les mots : « et de veiller à l'application des règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des conditions de travail » sont supprimés.