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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense)


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, avant les mots : « Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense » est inséré un : « I.-» ;
2° Au 3°, les mots : « de la stratégie et » sont supprimés ;
3° Il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II.-L'inspection des structures de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense relève du directeur. La conduite de cette fonction est assurée par une entité placée sous son autorité. »