Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2013 portant organisation de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense)
L'arrêté du 22 octobre 2013 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté.