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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation)


A l'article 9 du même décret, le mot : « continue » est remplacé, à chacune de ses occurrences, par le mot : « professionnelle ».