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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation)


L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « personnels » est remplacé par le mot : « fonctionnaires », le mot : « continue » est remplacé par le mot : « professionnelle » et les mots : « prise sur avis de la commission académique de ladite académie » sont supprimés ;
2° Au second alinéa, le mot : « continue » est remplacé par le mot : « professionnelle ».