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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation)


L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
1° Les mots : « après avis de la commission instituée à l'article 4 ci-dessus » sont supprimés ;
2° Le mot : « continue » est remplacé par le mot : « professionnelle » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le recteur d'académie nomme, le cas échéant, les agents contractuels de l'Etat appelés à exercer les fonctions de conseiller en formation professionnelle. »