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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation)


Après l'article 4 du même décret, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :


« Art. 4-1. - Le comité social d'administration académique est informé chaque année du bilan des conditions d'emploi des conseillers en formation professionnelle exerçant leurs fonctions au sein de l'académie. »