Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-322 du 8 avril 2025 relatif aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation)
L'intitulé du décret du 22 mai 1990 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation professionnelle relevant du ministre chargé de l'éducation ».