Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-181 du 26 mars 2025 autorisant la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys)
La présente décision sera notifiée à la SARL Ephata et publiée au Journal officiel de la République française.