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Article 8 AUTONOME (Décision n° 2025-158 du 26 mars 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes)

Article 8 AUTONOME (Décision n° 2025-158 du 26 mars 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes)


Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XI à XIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des même fréquences prévues respectivement aux annexes VII, VIII, IX et V de la décision n° 2017-265 du 10 mai 2017 susvisée.