Article 7 AUTONOME (Décision n° 2025-158 du 26 mars 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes)

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de le même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 98-793 du 20 octobre 1998 susvisée.