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Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-158 du 26 mars 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-158 du 26 mars 2025 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes)


Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de le même fréquence prévues à la ligne 3 de l'annexe de la décision n° 92-1100 du 17 novembre 1992 modifiée par la décision n° 95-976 du 30 mai 1995 susvisée.