Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 6 février 2025 portant extension d'un accord territorial (Côte-d'Or) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248))
Au quatrième visa de l'arrêté du 6 février 2025 susvisé, les mots : « 9 novembre 2024 » sont remplacés par les mots : « 9 décembre 2024 ».