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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclus dans le cadre à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2025 portant extension d'un accord conclus dans le cadre à la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat (n° 3220))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des salariés du personnel des offices publics de l'habitat et des Sociétés de coordination du 6 avril 2017, les stipulations de l'accord du 5 novembre 2024 relatif à la Gestion des emplois et des parcours professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.