Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2025 abrogeant l'arrêté du 4 septembre 2000 relatif aux caractéristiques des émulsions d'eau dans le gazole)
L'arrêté du 4 septembre 2000 relatif aux caractéristiques des émulsions d'eau dans le gazole est abrogé.