Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique, pour les infrastructures visant la maîtrise de la demande d'électricité et pour les ouvrages de stockage piloté par le gestionnaire de réseau dans les zones non interconnectées)

L'alinéa suivant est annexé : « Liste des territoires prévue au 5e tiret du premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté

».