Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mars 2025 modifiant l'arrêté du 6 avril 2020 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique, pour les infrastructures visant la maîtrise de la demande d'électricité et pour les ouvrages de stockage piloté par le gestionnaire de réseau dans les zones non interconnectées)

L'article 3 de l'arrêté du 6 avril 2020 susmentionné est ainsi modifié :

-au troisième tiret les mots : « Mayotte et » sont supprimés et les mots : « à l'exception des installations raccordées au poste “ Margot ” situé à Saint Laurent du Maroni » sont ajoutés après le mot : « littoral » ;
-au quatrième tiret, le mot : « Mayotte, » est inséré avant les mots : « les îles Wallis et Futuna », les mots : « Futuna et » sont remplacés par le mot : « Futuna, » et les mots : « et les installations raccordées au poste “ Margot ” situé à Saint Laurent du Maroni » sont ajoutés après le mot : « littoral ».