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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-320 du 7 avril 2025 modifiant le décret n° 2015-794 du 30 juin 2015 instituant un commissaire du Gouvernement au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-320 du 7 avril 2025 modifiant le décret n° 2015-794 du 30 juin 2015 instituant un commissaire du Gouvernement au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies)


La première phrase du premier alinéa de l'article 1er du décret du 30 juin 2015 susvisé est complétée par les mots : « ainsi que son suppléant ».