Article 4 AUTONOME (Décision n° 2025-157 du 12 mars 2025 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTL2 Marseille dans la zone Marseille local)

La ressource radioélectrique mentionnée en annexe A, sur laquelle s'exerce le droit d'usage accordé au titulaire conformément à la présente décision, est partagée avec d'autres services de communication audiovisuelle.