Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-156 du 12 mars 2025 autorisant la SARL FM Graffiti à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RTL2 Côte d'Azur dans la zone Nice Local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.