Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-155 du 12 mars 2025 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFM Béarn dans la zone Pau local)
Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.