Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-152 du 12 mars 2025 autorisant la SARL MBS Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé MBS dans la zone Nice local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.