Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-148 du 12 mars 2025 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Mistral dans la zone Nice local)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.