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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-147 du 12 mars 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Provence dans la zone Marseille local)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-147 du 12 mars 2025 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Provence dans la zone Marseille local)


La SAS Europe 2 Régions est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Europe 2 Provence conformément à la convention susvisée.