Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-141 du 12 mars 2025 autorisant l'association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Oxygène dans la zone Nice intermédiaire)

Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.