Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables)

Après l'article 35, il est inséré un chapitre VII intitulé :

« Chapitre VII
« DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES ».