Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 11 avril 2016 relatif à l'organisation des épreuves de compétence linguistique des pilotes d'avions, d'hélicoptères, d'aéronefs à sustentation motorisée et de dirigeables)

L'intitulé du chapitre VI est remplacé par les dispositions suivantes :

« Chapitre VI
« DÉROGATIONS ».