Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pinon (Aisne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Pinon (Aisne))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Pinon, cadastrées section AA n° 31, n° 32 et n° 182, d'une superficie respective de 800 m2, de 773,15 m2 et 665 m2, soit une superficie totale de 2 238,15 m2 ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).