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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Cepoy (Loiret))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2025 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Cepoy (Loiret))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Cepoy, cadastrées section AB n° 165, n° 166 et n° 726, d'une superficie respective de 13, 43 et 24 m2, soit d'une superficie totale de 80 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).