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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la formation au collège)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 relatif à l'organisation de la formation au collège)


La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.