Le tableau figurant au I de l'article D. 375-2 du même code est ainsi modifié :
1° La ligne :
«
|
D. 332-4, I |
Résultant du décret n° 2015-544 du 19 mai 2015 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
D. 332-4, I |
Résultant du décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 |
» ;
2° La ligne :
«
|
D. 332-5 et D. 332-6 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
»
est remplacée par les lignes suivantes :
«
|
D. 332-5 |
Résultant du décret n° 2025-315 du 4 avril 2025 |
|
D. 332-6 |
Résultant du décret n° 2014-1377 du 18 novembre 2014 |
».