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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-313 du 3 avril 2025 relatif à la modification des conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et de l'activité de psychiatrie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-313 du 3 avril 2025 relatif à la modification des conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et de l'activité de psychiatrie)


L'article R. 6123-174 du même code est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « pouvant être mis en œuvre en psychiatrie » sont remplacés par les mots : « permettant le respect de cette condition d'implantation » ;
2° La première phrase du second alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
« Cet arrêté fixe les modes de prise en charge qui peuvent être déployés en-dehors du site autorisé afin de garantir la continuité des parcours des patients. »