Articles

Article 1 AUTONOME (Décret du 3 avril 2025 portant nomination (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 3 avril 2025 portant nomination (magistrature))


Sont nommés :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
M. Guy PISANA.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel d'Aix-en-Provence :
Mme Catherine BARBOTIN-LARRIEU-LEVY.


Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire d'Amiens


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire d'Amiens :
M. Eric BEDOS.


Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Ajaccio :
M. Gérard PONS.


Cour d'appel de Bordeaux


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bordeaux :
M. Eric VEYSSIERE.


Cour d'appel de Bourges


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Bourges :
M. Jean-François REDONNET.


Cour d'appel de Caen


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Caen :
Mme Brigitte LAMY.


Tribunal judiciaire de Coutances


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Coutances :
M. Jean-Michel ROTARU.


Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Colmar :
M. Philippe ERTLE.


Cour d'appel de Douai


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Douai :
Mme Marielle POLLET-VAAST.


Tribunal judiciaire de Béthune


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Béthune :
Mme Véronique CROQUET-GILLES.


Cour d'appel de Lyon


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Lyon :
M. Olivier GOURSAUD.


Cour d'appel de Nîmes


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes :
Mme Evelyne THOMASSIN.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel Nîmes :
M. Alain CHEMAMA.


Tribunal judiciaire d'Avignon


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Avignon :
M. Lionel MATHIEU.


Cour d'appel d'Orléans


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel d'Orléans :
M. Michel BLANC.


Cour d'appel de Paris


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
M. David CADIN.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Sonia LUMBROSO.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Paris :
Mme Françoise CHAPONNEAUX.


Tribunal judiciaire de Bobigny


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Bobigny :
M. Jean-Louis DE RE.


Tribunal judiciaire de Créteil


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Créteil :
Mme Christine PERLBARG-PINGLIN.


Tribunal judiciaire d'Evry


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire d'Evry :
M. Gilles MAQUAIR.


Tribunal judiciaire de Paris


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
Mme Virginie LOUIS DE MAULEON DE BRUYERES.


Cour d'appel de Rennes


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes :
Mme Brigitte DELAPIERREGROSSE.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Rennes :
Mme Patricia GRANGE-PITEL.
Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Rennes :
M. Olivier BONHOMME.


Cour d'appel de Versailles


Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Versailles :
M. Jean-Paul VALAT.
Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Versailles :
Mme Anne BILHOU-NABERA.