Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 mars 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interhoublon rendant facultative la conclusion d'un contrat écrit pour la première cession de houblon entre un producteur et son premier acheteur)

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-7f7a6e42-edfe-4627-a39e-76fb122eef1d
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Interhoublon, 23-25, avenue de Neuilly, 75116 Paris.